Retrouvez tous vos arrêtés préfectoraux en téléchargement ci-dessous :
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du 07/03/2024
ARRÊTÉ PORTANT MISE À JOUR DES INVENTAIRES RELATIFS AUX FRAYÈRES
(mise en ligne le 27 novembre 2023)
ARRÊTÉ Portant nomination des membres des commissions-de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nice
(mise en ligne le 15 novembre 2023)
Arrêté n° 2022/630 modificatif à l'arrêté 2021/558 du 21 mai 2021 nommant les conseillers du salarié dans. le département des Alpes-Maritimes
(mise en ligne le 25 septembre 2023)
ARRÊTÉ Portant institution du bureau de vote au titre de l'article R. 40.:.1 du code électoral pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024
(mise en ligne le 5 septembre 2023)
Arreté portant division des communes des Alpes Maritimes en bureaux de vote 2024
(mise en ligne le 5 septembre 2023)
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nice
Arrêté préfectoral relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes-DDTM-SEAFEN-PE-AP n° 2022-184
Contrôle sanitaire des EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE du 07 mai 2025
Contrôle sanitaire des EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE du 05 mai 2025
Arrêté n° 25.03.17 de mise en sécurité (procédure ordinaire) concernant la maison individuelle située sur la parcelle cadastrée AE n° 240, sise 6, chemin de l'Olivaie
Contrôle sanitaire des EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE du 26 mars 2025
Contrôle sanitaire des EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE du 25 février 2025
Arrêté n° 25-02-03 de mise en sécurité (procédure ordinaire) concernant le mur de soutènement implanté sur la parcelle privée cadastrée section AK n° 86
Contrôle sanitaire des EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE du 20 janvier 2025
Contrôle sanitaire des EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE du 10 décembre 2024
Arrêté préfectoral n° 2024-1206 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au niveau - 5 du bâtiment La Licorne situé Cité du Soleil, 3 rue Gaston MOUTON à La Trinité (06340), section cadastrale AY 01 parcelle 60
Arrêté préfectoral n° 2024-1108 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au RDC du 6 rue Pierre Fulconis
Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (la Ville de La Trinité n'est pas reconnue)
Arrêté interministériel NOR/IOME2415880A du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène météorologique d'inondation et coulées de boue qui s'est produit du 3 au 5 mars 2024
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER, Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
(Mise en ligne le 03/06/2024)
