À compter du 1er juillet, dans le cadre d’une harmonisation et d’une simplification de la publicité des actes pour les collectivités territoriales des communes de plus de 3 500 habitants, l’affichage et la publication des actes sous format papier sera réalisé sous forme électronique, dans cette rubrique. La dématérialisation devient donc le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.
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