Retrouvez tous vos arrêtés municipaux en téléchargement ci-dessous :
Arrêté N° RH 24.03.03 délégation de signature Mme CHARONDIERE CDE
(Mise en ligne le 28/03/2024)
Arrêté N° RH 24.03.18 délégation de signature Mme CHARONDIERE VILLE
(Mise en ligne le 28/03/2024)
Arrêté N° RH 24.03.02 délégation de signature Mme BOURDELLES CDE
(Mise en ligne le 28/03/2024)
Arrêté N° RH 24.03.17 délégation de signature Mme BOURDELLES Ville
(Mise en ligne le 28/03/2024)
Arrêté N° RH 24.03.04 délégation de signature Mme NICOLETTI-DUPUY
(Mise en ligne le 28/03/2024)
Arrêté PM 24.03.15 portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public défini
Arrêté PM n°24.03.26 Société EMPLOIS & SERVICES 06 - Déménagement
Arrêté PM 24.03.36 Bénédiction des Rameaux, Veillée Pascale et Messe de Pâques
Arrêté PM 24.03.34 SARL GETAM pour NEXITY travaux de RIVE GAUCHE eaux usées / eau potable
Arrêté PM 24.03.33 MG ÉLEC RÉSEAUX travaux de réfection définitive
Arrêté PM 24.03.29 EAU D'AZUR - SERVICE EAU travaux de remise en état bac
Arrêté PM 24.03.23 EAU D'AZUR - SERVICE EAU travaux de dégorgement bac
Arrêté PM 24.03.22 SOLUTIONS 30 travaux de remplacement poteau télécom (avenue André Theuriet)
Arrêté PM 24.03.21 SOLUTIONS 30 travaux de remplacement poteau télécom (chemin Camp Bollin)
Arrêté PM 24.03.38 Aurélie BEULQUE, coutures, créations de sacs et accessoires NEEDLI COUTURES ET CRÉATIONS - ODP marché samedis matins
Arrêté PM 24.03.11 Francesco GERBAUDO, biscuits italiens - ODP marché samedis matins
Arrêté P.M n°24.03.42 Visite Officielle de France Services
(Mise en ligne le 20/03/2024)
Arrêté PM 24.03.25 PRO ALIM mandatée par ERGC installation de 3 poteaux sur blocs béton pour l'acheminement du câble électrique sur le domaine public pour la construction du magasin "GRAND FRAIS"
Arrêté PM 24.03.13 Valérie MARTINUZZI, PENSÉES'Y - ODP emprise sur trottoir devant le commerce
Arrêté PM 24.03.05 Steeve DEMANA, food-truck et brasero LA PITCHOUNETT' - ODP marché samedis matins
Arrêté PM 24.03.39 KIDS TOUR DE L'AS MONACO FC
Arrêté PM 24.03.14 Cyrielle GIACCONE, pâtisseries MA FOLIE GOURMANDE - ODP marché samedis matins
Arrêté PM 24.03.07 ASSOCIATIONS TRINITAIRES - ODP marché du samedi 16 mars 2024
Arrêté PM 24.03.04 Katia VEYRET, pâtes fraîches PASTA SOKAZA - ODP marché samedis matins
Arrêté PM 24.03.01 Mathieu FRENDO, bodys pour bébés LE PETIT BOUCAN NICE - ODP marché samedis matins
Arrêté P.M 24.03.24 Société PAT-SERVICES - Emménagement
Arrêté P.M n°24.03.20 EUROP'TP Travaux de création branchement neuf, Immeuble NEXITY
Arrêté P.M n°24.03.18 EAU D'AZUR-SERVICE EAU Travaux de création branchement neuf
Arrêté P.M n°24.03.12 Société LAURENT DÉMÉNAGEMENT - Déménagement
Arrêté PM 24.03.16 PRINTEMPS DES POÈTES - RESTITUTIONS SCOLAIRES
Arrêté PM 24.03.17 - Cérémonie d'inauguration du dispositif de la "Classe Orchestre"
Arrêté PM 24.03.10 Annick PELLEGRINO - Banc vente de rameaux
Arrêté PM 24.03.09 Louis MAZZOLA - Banc vente de rameaux
Portant interdiction d'évoluer sur un périmètre de danger installé sur la parcelle privée cadastrée AY n°53, en pied de talus 11/03/2024
(Mis en ligne le 11/03/2024)
Arrêté N° RH 24.02.20 délégation de signature Mme PORET
(Mise en ligne le 12/03/2024)
Arrêté PM 24.03.03 SNA PROSPERI demande de stationnement sur 2 emplacements du parking "Mercure" pour des travaux de gainage
Arrêté PM 24.03.03 AMIS VÉLOS instaurant des zones de stationnement dédiées aux vélos des opérateurs de mobilité PONY et LIME
Arrêté PM 24.02.33 EUROTEC travaux de suppression branchement gaz
Arrêté PM 24.02.11 MAISON DE LA SANTÉ DE L'OLIVIER demande d'occupation du domaine public pour installation de mobilier devant la Maison de la Santé de l'Olivier
Arrêté P.M n°24.02.30 Corso Carnavalesque
Arrêté n°23.11.40 - Délégation de fonctions à M. Junguené, Conseiller municipal
Arrêté PM 24.02.27 NEXITY IR PROGRAMMES RÉGION SUD travaux de construction d'un immeuble de logements, installation d'une palissade de protection de chantier et création d'un chemin piétonnier sécurisé
Arrêté PM 24.02.16 Patrick PORFIDA, stand de produits calabrais - ODP marché samedis matins
Arrêté n° 24.02.10 du 26/02/2024, portant interdiction d’évoluer sur un périmètre de danger installé sur la parcelle cadastrée section AY n° 61, en pied de talus, à hauteur des parkings privés de la résidence « La Cité du Soleil ».
Arrêté PM 24.02.29 JOUBEAUX ENTREPRISE travaux de terrassement pour pose de protection sur gazoduc
Arrêté PM 24.02.22 GROUPE BOVIS réservation de deux places de stationnement en arrêt-minutes pour la livraison de matériels bancaires
Arrêté PM 24.02.15 SBE OPTIQUE SASU pose d'un chevalet devant la boutique
Arrêté PM 24.02.25 FTPM travaux d'extension du réseau d'eau pluviale
Arrêté PM 24.02.26 SICOM SA Remplacement et/ou pose de panneaux de la Signalisation d'Information Local (S.I.L.)
Arrêté PM 24.02.24 Réservation de deux places de stationnement COMPAGNIE DU STORE
Arrêté PM 24.02.19 Emménagement privé Monsieur et Madame VANZETTA
Arrêté PM 24.02.20 SOLUTIONS 30 / SETU TÉLÉCOM travaux de remplacement cadre + tampons
Arrêté PM 24.02.07 Déménagement par la société SND DEME AZUR
Arrêté PM 24.02.21 Demande occupation du domaine public Joseph FORGIONE, LA TAVOLA
Arrêté PM 24.02.18 annule et remplace l'arrêté PM 22.03.10 Marché Place Pasteur
Arrêté PM 24.02.17 annule et remplace l'arrêté PM 20.10.11 Emplacements camions snack pizzas / restauration rapide
Arrêté PM 24.02.09 Emménagement privé Monsieur Philippe MENGES
Arrêté PM 24.02.03 Gérard MARTI demande d'occupation du domaine public marché samedis
Arrêté PM 24.02.02 Mathieu BERTRAND - COMTÉ GOURMET demande d'occupation du domaine public marché samedis
Arrêté PM 24.02.01 Ludovic CAMPANINI demande d'occupation du domaine public marché mardis
Arrêté PM 24.02.14 SOLUTIONS 30 travaux de remplacement poteau télécom
Arrêté PM 24.02.12 C4TP travaux de changement du caniveau grille
Arrêté PM 24.02.08 EAU D'AZUR - SERVICE EAU travaux de création branchement neuf
Arrêté PM 24.02.04 Jonathan STEWARD - BAKWA demande d'occupation du domaine public marché samedi
Arrêté n° 24.02.02 du 6 février 2024, portant modification de l'arrêté de mise en sécurité (procédure ordinaire) n° 22.10.02 du 10 octobre 2022, concernant la maison individuelle située sur la parcelle cadastrée BA n° 207, sise 8, chemin d'Eze
Arrêté PM 24.02.06 Stéphanie DUMOULIN - Association des Stylos pour Tous demande d'occupation du domaine public marché samedi
Arrêté PM 24.01.25 Régis TROVA - Association Recyclerie la Source demande d'occupation du domaine public marché samedi
Arrêté PM 24.01.22 Réservation du parking de la mairie CLSPD
Arrêté PM 24.01.20 Emménagement privé Monsieur et Madame BUTHIAUX
Arrêté PM 24.01.21 prolonge l'arrêté PM 23.10.25 EIFFAGE ROUTE travaux d'aménagement de voirie
Arrêté n°23.11.26 - subdélégation signature M. Genieys
Arrêté n° 24-01-03 du 16/01/2024 - Opposition au transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière de publicité extérieure au Président de la MNCA
Arrêté n° 24-01-04 du 18/01/2024 portant modification du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Arrêté n°23.11.39 - Délégation fonctions Mme Missud-Guillet
Arrêté n°23.11.36 - Délégation fonctions M. Bisch
Arrêté n°23.11.33 - Délégation fonctions M. Bonnafoux
Arrêté n°23.11.30 - Délégation fonctions Mme Bermond
Arrêté n°23.11.29 - Délégation fonctions Mme Parini
Arrêté n°23.11.28 - Délégation fonctions M. Brunetti
Arrêté n°23.11.27 - Délégation fonctions Mme Carrié
Arrêté n°23.11.25 - Délégation fonctions M. Genieys
Arrêté n°23.11.24 - Délégation fonctions Mme Depagneux-Segaud
Arrêté n°23.11.23 - Délégation fonctions M. Poulet
Arrêté n°23.11.32 - Délégation fonction Mme Fernandez-Baravex - ester en justice
Arrêté n°23.11.20 - Délégation fonctions Mme Fernandez-Baravex
Arrêté n°23.11.31 - Délégation fonction M. David - ester en justice
Arrêté n°23.11.18 - Délégation fonctions M. David
Arrêté n°23.11.17 - Délégation fonction Mme Nicoletti-Dupuy - ester en justice
Arrêté n°23.11.16 - Délégation fonctions Mme Nicoletti-Dupuy
Arrêté n°23.11.65 - Création commission ad hoc - mise en lace solution gestion du temps / fourniture badgeuses
Arrêté 23 11 04 Portant désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du correspondant du répertoire d'immeubles localisés
(Mise en ligne le 27/11/2023)
Arrêté n°23.10.06 Opposition transfert pouvoir police administrative spéciale
23 05 25 ARRETE DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL CHRISTOPHE BOSIO
(Mise en ligne le 08/06/2023)
Arrêté 23 05 11 délégation OEC Noëlle DYOT-GÉRARDIN
(Mise en ligne le 16/05/2023)
Arrêté 23 05 10 délégation OEC Noëlle DYOT-GÉRARDIN
ARRÊTÉ N°23 05 01 Portant délégation des fonctions OEC à Mme DYOT-GÉRARDIN
(Mise en ligne le 05/05/2023)
Arrêté N°23.03.07 du 21 mars 2023, portant interdiction d'évoluer sur les parcelles cadastrées section AI, n°18, 19, 20, 45, 46 et 183
(Mise en ligne le 22/03/2023)
Arrêté n° 23.03.02 du 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 23.02.09 du 13 février 2023, en reconsidérant les zones concernées par l'interdiction d'évoluer sur les parcelles cadastrées section AY n° 100 et 106
( Mise en ligne le 07/03/2023 )
Arrêté PM n° 23 02 13- permis de stationnement accordé à Mr Cyril BARLA (restaurant ACCOSSATO) pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement du 01-01-2023 au 31-12-2023
( Mise en ligne le 20/02/2023)
Arrêté n° 23.02.09 du 13/02/2023 - Annule et remplace l'arrêté n° 23.02.02, du 02/02/2023, portant modification de l'arrêté de danger n° 23.01.12, en date du 16/01/2023
(Mise en ligne le 16/02/2023)
Arrêté n°23.02.06 portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Madame Annick MEYNARD
(Mise en ligne le 15/02/2023)
Arrêté PM n° 23 02 03-portant règlementation de la circulation et du stationnement Vieux Chemin de Laghet pour la Sté CEMEX BETON du 13 au 15-02-2023
(Mise en ligne le 14/02/2023)
Arrêté PM n° 23 02 02-portaures du 15 au 17-02-202nt règlementation de la circulation et du stationnement route de Laghet pour MNCA-Infrastruct3
( Mise en ligne le 14/02/2023)