Retrouvez tous vos arrêtés municipaux en téléchargement ci-dessous :



Arrêté PM n° 22 11 18- portant règlementation de la circulation et du stationnement boulevard Général de Gaulle l’Olivaie, rond-point Roma et chemin de l’Olivaie pour MNCA les 1 et 2-12-2022

( Mise en ligne le 01/12/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 14- portant règlementation de la circulation et du stationnement du 6 au 9 bd Anatole France pour ORANGE du 12 au 23-12-2022

( Mise en ligne le 01/12/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 13- portant règlementation de la circulation et du stationnement du 15 au 51 bd François Suarez et du 23 au 16 route de Laghet pour FREE INFRASTRUCTURE du 5 au 9-12-2022

( Mise en ligne le 01/12/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 28- permis de stationnement accordé à Mme Céline DEMIRDJIAN pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire n°2 sur la place Pasteur le 17-12-2022 (1)

( Mise en ligne le 29/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 27-permis de stationnement accordé à Mme Anne-Charlotte BARNIAUD pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire n°11 sur la place Pasteur les mardis et same

( Mise en ligne le 29/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n°22.11.27-portant réglementation de la circulation et du stationnement pour le spectacle "Dans l'Oeil de Charlot le 10-12-2022

( Mise en ligne le 29/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 24- dérogation de tonnage accordée à la société BETON VICAT le 02-12-2022

( Mise en ligne le 28/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 22- portant règlementation de la circulation et du stationnement les 2 et 3-12-2022 pour les illuminations de Noël

( Mise en ligne le 28/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 19- dérogation de tonnage accordée à la société LOGIGAZ-BUTAGAZ du 01-01-2023 au 31-12-2023

( Mise en ligne le 28/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 17-portant règlementation de la circulation et du stationnement pour le NOËL DES SENIORS les 20 et 21-12-2022

( Mise en ligne le 24/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 20- autorisation de stationner sur 3 emplacements place Pasteur pour un camion médical de l’association ENIPSE PACA EST le 1er-12-2022

( Mise en ligne le 24/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 21- permis de stationnement accordé à M. Mathieu BERTRAND pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire, n°6, place Pasteur le 10-12-2022

( Mise en ligne le 24/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 16-interdiction et réservation de stationnement côté droit de la rue Antoine Scoffier pour la cérémonie d’inauguration du dispositif de la Classe Orchestre de Musique et des Arts (1)

( Mise en ligne le 24/11/2022)

 

 

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22.11.15 prolonge 22.11.04 LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION[2938]

( Mise en ligne le 24/11/22)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 15-portant règlementation de la circulation et du stationnement pont Roma, boulevard Général de Gaulle devant la résidence l’Olivaie pour MNCA-Territoire collines et Littoral du (1)

( Mise en ligne le 21/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 07-portant règlementation de la circulation et du stationnement du 1220 au 1658 ancien chemin de Spraes pour EAU D’AZUR-SERVICE EAU du 21-11-22 au 17-12-2022

( Mise en ligne le 21/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 03-portant règlementation de la circulation et du stationnement 89 Vieux chemin de Laghet pour EAU D’AZUR-SERVICE EAU du 5 au 23-12-2022

( Mise en ligne le 17/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 02-portant règlementation de la circulation et du stationnement cité des Castors du 6 au 33 bis bd de l’Oli pour NEXLOOP France du 5 au 9-12-2022

( Mise en ligne le 17/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 01- portant règlementation de la circulation et du stationnement 3 bd Fuon Santa su 5 au 9-12-2022 pour la Mairie de La Trinité

( Mise en ligne le 17/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 11-autorisation à M. Jean-Marc BLANC à faire stationner un camion de déménagement 94 boulevard Général de Gaulle le 28-11-2022

( Mise en ligne le 15/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 06-permis de stationnement accordé à M. William GENOVESE pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire, stand 5, place Pasteur les mardis du 22-11-2022 au 2

( Mise en ligne le 15/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 05-autorisation à Mme Stéphanie MISSUD, présidente de la FCPE à occuper un emplacement sur le marché de la place Pasteur le 3-12-2022

(Mise en ligne le 15/11/2022)

 

 

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Arrêté municipal n° 22.11.04 portant exécution d'office de travaux d'entretien de la végétation dans les berges et le lit du Paillon

(Mise en ligne le 15/11/2022)

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ARRETE PM N°22.10.14 PERMIS DE STATIONNEMENT MONSIEUR BEN SAAD ASSAIBI

( Mise en ligne le 12/11/2022)

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Arrêté PM n° 22 10 27- portant règlementation de la circulation et du stationnement 279 chemin Sembola pour EAU D’AZUR-SERVICE EAU du 16-11-22 au 7-12-2022

( Mise en ligne le 08/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 20- portant règlementation de la circulation et du stationnement bd Anatole France pour EAU D’AZUR-SERVICE EAU du 14 au 25-11-2022

( Mise en ligne le 08/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 18- autorisation à ENEDIS à occuper le domaine public sur 3 places de stationnement 14 chemin de l’Arbre le 9-11-2022

( Mise en ligne le 08/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 25- portant règlementation de la circulation et du stationnement 39 et 41 boulevard Général de Gaulle dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre 2022

( Mise en ligne le 22/10/2025)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 15-portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble des voies de la commune pour MNCA- Circulation du 1-1 au 31-12-2023

( Mise en ligne le 08/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 28-- permis de stationnement accordé à Mme Margaret Mercedes FALUSI pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire (n°3) sur la place Pasteur les samedis du

( Mise en ligne le 04/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 11 04- portant règlementation de la circulation et du stationnement boulevard Général de Gaulle et rond-point Roma pour MNCA-Direction Territoriale Collines et Littoral Est

( Mise en ligne le 03/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 17-portant règlementation de la circulation et du stationnement 108 boulevard Général de Gaulle pour ORANGE du 14 au 18-11-2022

( Mise en ligne le 03/11/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 19-interdiction de stationnement le 1-11-2022 pour la cérémonie du Souvenir Français et de la fête de la Toussaint

( Mise en ligne le 28/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 10-portant règlementation de la circulation et du stationnement pour la manifestation « Le Trinité Cani- Cross » le 5-11-2022

( Mise en ligne le 28/10/2022 ) 

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 24- annule et remplace l’arrêté PM 22-10-16- portant règlementation de la circulation et du stationnement 45 et 45 bis boulevard Général de Gaulle pour MNCA-Transport et mobilité (1)

( Mise en ligne le 25/10/2022 )

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 16- portant règlementation de la circulation et du stationnement 45 et 45 bis boulevard Général de Gaulle pour MNCA-Transport et mobilité durable à partir du 17-10-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022 )

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 02- autorisation à l’entreprise CHEMET GLI SAS à faire circuler un véhicule pour un retrait de cuve sur l’av. Antoine Fulconis le 17-10-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 03-portant règlementation de la circulation et du stationnement au 3 bd Stalingrad pour Eau d’Azur du 17-10- au 4-11-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022 ) 

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 04- portant règlementation de la circulation et du stationnement 6 rue Anatole France pour MNCA-TRAMWAY du 17 au 28-10-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 06-portant règlementation de la circulation et du stationnement 18 bd Jean Dominique Blanqui pour ORANGE du 2 au 10-11-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 09- portant règlementation de la circulation et du stationnement 4 av Jacques Mollet pour ORANGE du 2 au 10-11-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 12- portant règlementation de la circulation et du stationnement du 4 au 7 allée des Lucioles pour ENEDIS du 7 au 18-11-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 13- portant règlementation de la circulation et du stationnement au 60 route de Villefranche pour SFR SA du 2 au 4-11-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022 ) 

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 11-autorisation à la société TRANSDEM à faire stationner 3 véhicules 3 rue Antoine Scoffier le 27-10-2022

( Mise en ligne le 18/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 10 01-portant règlementation de la circulation et du stationnement pour la manifestation « La caravane du sport » organisée par le SIVOM Val de Banquière le 27-10-2022 et du 24 au 26-10

( Mise en ligne le 18/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 28- autorisation à Mme Nicole GOUIRAN à faire stationner un camion devant le bâtiment Lewis rue Basse le 1er-12-2022

( Mise en ligne le 17/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 22- permis de stationnement accordé à Mr Leeroy ABEJAN pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire (n°6 food-truck) les samedis place Pasteur du 1-10-2022

( Mise en ligne le 17/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 21- permis de stationnement accordé à Mme Béatrice ROZIER et Mr Jean-François LARROQUE pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire (n°9 fruits et légumes

( Mise en ligne le 17/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 20- permis de stationnement accordé à Mr Jonathan STEWARD pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement (n°8 spécialités créoles) les samedis contre allée de l’école Pe

(Mise en ligne le 17/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 19- permis de stationnement accordé à Mr Patrick PORFIDA pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire(n°21 spécialités calabraises) les samedis sur la plac

( Mise en ligne le 17/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 18- permis de stationnement accordé à Madame Martine BOUILLIE pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire (n°16) sur la place Pasteur du 1-10-2022 au 31-1

( Mise en ligne le 17/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 14- permis de stationnement accordé à Mr Gérard MARTI pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire (n°5) sur la place Pasteur du 01-10-2022 au 31-12-2022

(Mise en ligne le 07/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 13 - permis de stationnement accordé à Mme Céline SPARTA pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire (n°15 les mardis et n°3 les samedis confiseries) plac

(Mise en ligne le 07/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 11- permis de stationnement accordé à Mrs Francesco GERBAUDO et Ali IHAB pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire (n°15) les samedis sur la place P (1)

(Mise en ligne le 07/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 09-- permis de stationnement accordé à Mr Mohamed BELKAID pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement snack-pizza parking Riba Roussa du 01-1007-2022 au 31-12-2022

(Mise en ligne le 07/10/2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 24- la Direction de l’Éducation de l’Enfance est autorisée à occuper le domaine public. Privatisation du jardin Tagnati les 6 et 7-10-2022

(Mise en ligne le 29.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 23- autorisation à la société ST ROCH PEINTURE à occuper le domaine public sur 2 places de stationnement en arrêt-minutes 12 rue de l’Hôtel de Ville du 27-09-2022 au 21-10-2022

(Mise en ligne le 29.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 07- autorisation à Mme Coline ISOARDI à occuper le domaine public le 4-10-2022

(Mise en ligne le 21.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 05-portant règlementation de la circulation et du stationnement pour « Le Noël des Séniors » les 20 et 21-12-2022

(Mise en ligne le 21.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 09 04- portant règlementation de la circulation et du stationnement pour la braderie franco-italienne le 2-10-2022

(Mise en ligne le 21.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 27- portant règlementation de la circulation et du stationnement chemin du Garquier, 17 av André Theuriet pour ENRDIS du 3-10-2022 au 23-12-2022

(Mise en ligne le 13.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 24- portant règlementation de la circulation et du stationnement

(Mise en ligne le 13.09.2022)

 

 

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Arrêté PM N°22.09.03 - PORTANT RÉGLEMENTATION SATIONNEMENT SOCIÉTÉ BOVIS CÔTE D'AZUR

(Mise en ligne le 10.09.2022)

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Arrêté PM N°22.09.02 (Annule et remplace l'arrêté PM n°22.06.08) - REGLEMENTATION STATIONNEMENT ZONE BLEUE

(Mise en ligne le 10.09.2022)

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Arrêté PM N°22.09.01 OCCUPATION PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - PRÉVENTION DU CANCER LE SAMEDI 8 OCTOBRE 2022

(Mise en ligne le 10.09.2022)

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Arrêté PM n° 22 08 23-portant règlementation de la circulation et du stationnement

Arrêté PM n° 22 08 12- portant règlementation de la circulation et du stationnement du 41 au 85 chemin St Pierre pour MNCA-PLUVIAL GEMAPI du 3 au 14-10-2022

(Mise en ligne le 05.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 14-portant règlementation de la circulation et du stationnement boulevard Général de Gaulle pour MNCA-TRANSPORT ET MOBILITE DURABLE du 19-9-2022 au 13-12-2022

(Mise en ligne le 05.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 20-Arrêté municipal portant police des usages et réglementation sur le PARC NATUREL DEPARTEMENTAL DE LA GRANDE CORNICHE

(Mise en ligne le 05.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 26- permis de stationnement accordé à Monsieur Jean-François POLISCIANO pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire (n°4 stand de vêtements) sur la place.

(Mise en ligne le 02.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 25- autorisation à la société de déménagement CARTIER à faire stationner 18 bd Jean Dominique Blanqui un camion de déménagement le 1-9-2022

(Mise en ligne le 02.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 22- portant règlementation de la circulation et du stationnement pour le festin de Laghet le 3-9-2022

(Mise en ligne le 02.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 21- autorisation d’occuper le domaine public à l’association « Bien vivre à Ste Anne » au jardin Nadine Menardi le 10-9-2022

(Mise en ligne le 02.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 13-portant règlementation de la circulation et du stationnement 4 Voie Romaine pour Mme SCLAVO Virginie le 5-9-2022

(Mise en ligne le 01.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 05-autorisation de travaux à la SARL M.T.P.M. du 5 au 9-9-2022 19 bd François Suarez

(Mise en ligne le 01.09.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 19-portant règlementation de la circulation et du stationnement route de Laghet pour ORANGE du 20 au 23-9-2022

(Mise en ligne le 25.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 09- portant règlementation de la circulation et du stationnement 36 bd de l’Avenir pour ORANGE du 19-9-2022 au 3-10-2022

(Mise en ligne le 25.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 18-portant règlementation de la circulation et du stationnement pour la journée des associations le les 9 et 10-09-2022

(Mise en ligne le 24.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 04- autorisation à la SARL TERENZIANI à occuper le domaine public pour la réservation d’une zone de chantier sur la place de la République du 31-8-2022 au 1er-09-2022

(Mise en ligne le 24.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 02- portant règlementation de la circulation et du stationnement du 1 au 9 chemin Foun Dou Magistre pour Eau d’Azur-service

(Mise en ligne le 19.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 06- permis de stationnement accordé à Mr Gérard MARTI pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement hebdomadaire

(Mise en ligne le 19.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 10- autorisation à Mme Audrey SIMO à faire stationner un camion de déménagement et un monte-meuble sur 2 places arrêt-minute

(Mise en ligne le 19.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 17- permis de stationnement accordé à Mme Béatrice ROZIER et Mr Jean-François LARROQUE pour l’installation sur le domaine public

(Mise en ligne le 19.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 03- réservation du parking pour un mariage le 20-08-2022

(Mise en ligne le 17.08.2022)

 

 

 

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Arrêté PM n° 22 08 11- portant règlementation de la circulation et du stationnement place de la République pour la soirée des estivales Santana

(Mise en ligne le 17.08.2022)

 

 

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Arrêté n° 22 08 01 - Portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Monsieur Didier RAZAFINDRALAMBO, conseiller municipal

(Mise en ligne le 17.08.2022)

 

 

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Arrêté PM N°22.08.03 réservation du parking de la Mairie le 20/08/2022

(Mise en ligne le 12.08.2022)

 

 

 

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Arrêté PM n° 22 07 24- autorisation à l’association « les Amis de Ladislas Polski » à occuper le domaine public -le jardin Tagnati- le 28-08-202

(Mise en ligne le 09.08.2022)

 

 

 

 

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Arrêté PM n° 22 07 23- portant règlementation de la circulation et du stationnement pour le pèlerinage à Notre Dame de Laghet le 14082022

(Mise en ligne le 09.08.2022)

 

 

 

 

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Arrêté Jury Concours N°22.08.03 portant constitution du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle culturelle et de festivités à la ville de La Trinité

(Mise en ligne le 04.08.2022)

 

 

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ARRÊTÉ PM N°22.07.21 RÉSERVATION PARKING MAIRIE LE SAMEDI 27 AOÛT 2022

(Mise en ligne le 03.08.2022)

 

 

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ARRÊTÉ PM N°22.08.01 OCCUPATION DOMAINE PUBLIQUE PLACE DON FIGHIERA

(Mise en ligne le 03.08.2022)

 

 

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Arrêté PM n° 22 07 20 portant règlementation de la circulation et du stationnement du 05/08 au 08/08 pour la soirée estivale du Conseil Départemental le 06/08

(Mise en ligne le 02.08.2022)

 

 

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Arrêté PM 22 07 18 permis de stationnement accordé à Mr Mohamed BELKAID pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement snack-pizza p

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Arrêté PM 22 07 17autorisation à M. Walid GUERFALI à faire stationner un camion de 5 t de PTRA sur le trottoir le long de la façade de l’immeubl

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Arrêté PM 22 07 14 portant règlementation de la circulation et du stationnement place Pasteur pour MNCA-DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTO

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Arrêté PM 22 07 13 portant règlementation de la circulation et du stationnement 2 rue de l’Hôtel de ville pour EAU D’AZUR-SERVICE EAU du 8 au 26

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Demande d'autorisation de travaux n°22-TRl-00064, présentée par MNCA -DIRECTION TERRITORIALE - PM 22 07 15

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Demande d'autorisation de travaux n°22-TRl-00062, présentée par EAU D'AZUR -SERVICE EAU - PM 22 07 12

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Demande d'autorisation de travaux n°22-TRl-00061, présentée par EAU D'AZUR -SERVICE EAU -PM 22 07 11

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Demande d'autorisation de travaux n°22-TRl-00059, présentée par EAU D'AZUR -SERVICE EAU - PM 22 07 10

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Demande d'autorisation de travaux n°22-TRl-00056, présenté par le CONSEIL DEPARTEMENTAL 06 - PM 22 07 02

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Demande d'autorisation de travaux n°22-TRl-00058, présentée par ENEDIS - PM 22 07 05

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Demande d'autorisation de travaux n°22-TRl-00057, présentée par monsieur Roger CONTE - PM 22 07 03

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Demande d'autorisation de travaux n°22-TRl-00056, présenté par le CONSEIL DEPARTEMENTAL 06 - PM 22 07 02

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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Autorisation d'occupation du domaine public sur différentes voies de circulation et de places de stationnement -

(Mise en ligne le 27.07.2022)

 

 

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DEPORT Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX - Arrêté du Maire n°22.07.75

(Mise en ligne le 22.07.2022)

 

 

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AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC Monsieur Philippe BILLOIRE PM n°22.07.08

(Mise en ligne le 13.07.2022)

 

 

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AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC LA GOURMANDINE PM n°22.07.06

(Mise en ligne le 13.07.2022)

 

 

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AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SOCIETE RADAR FILMS PM n°22.07.07

(Mise en ligne le 13.07.2022)

 

 

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AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC CASA NONA PM n°22.07.04

(Mise en ligne le 13.07.2022)

 

 

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Autorisation d'occupation du domaine public à M. Cyril BARLA - PM 22 06 28

(Mise en ligne le 13.07.2022)

 

 

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Remplacement temporaire du Maire par M. Didier David, Adjoint au Maire- Arrêté n° 22 07 55

(Mise en ligne le 13.07.2022)

 

 

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Remplacement temporaire du Maire par M. Didier David, Adjoint au Maire- Arrêté n° 22 07 23

(Mise en ligne le 11.07.2022)

 

 

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Autorisation stationnement Sodex Trans Revelli - PM 22 07 01

(Mise en ligne le 11.07.2022)

 

 

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Soirée des Estivales du Conseil Départementales - PM 22 06 39

(Mise en ligne le 08.07.2022)

 

 

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Cinéma de plein air - PM 22 06 37

(Mise en ligne le 08.07.2022)

 

 

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Autorisation occupation jardin Tagnati - PM 22 06 35

(Mise en ligne le 08.07.2022)

 

 

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Permis de stationnement Mme Sabrina Montigny - PM 22 06 34

(Mise en ligne le 08.07.2022)

 

 

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Permis de stationnement SARL Les Gentlemen - PM 22 06 33

(Mise en ligne le 08.07.2022)

 

 

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Fête Nationale - PM 22 06 38

(Mise en ligne le 07.07.2022)

 

 

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Modification sens de circulation - PM 22 06 31

(Mise en ligne le 07.07.2022)

 

 

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Réglementation stationnement zone bleue - PM 22 06 08

(Mise en ligne le 07.07.2022)

 

 

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Arrêté 22 07 02 portant délégation des fonctions d'officier de l'état-civil

(Mise en ligne le 07.07.2022)

 

 

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Réglementation de la circulation et du stationnement-PM 22 06 32

(Mise en ligne le 04.07.2022)

 

 

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Obligation de procéder à la mise en place de protections sur l'espace réservé-PM 22 06 30

(Mise en ligne le 04.07.2022)

 

 

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Autorisation d'installation d'un arrêt de bus dédié aux véhicules de transport en commun présentée par la MNCA-PM 22 06 26

(Mise en ligne le 04.07.2022)

 

 

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Autorisation de réaliser des travaux de renouvellement du branchement en agglomération-PM 22 06 20

(Mise en ligne le 04.07.2022)

 

 

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Autorisation au Lieutenant de Louveterie, responsable du secteur de LA TRINITÉ, ou son suppléant, à organiser des battues administratives-PM 22 06 15

(Mise en ligne le 04.07.2022)

 

 

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Autorisation d'occupation du domaine public pour un emplacement sur le marché le mardi et le samedi-PM 22 05 35

(Mise en ligne le 04.07.2022)

 

 

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Stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite-PM 22 02 16

(Mise en ligne le 04.07.2022)

 

 

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Portant autorisation de remplissage de la piscine du centre de loisir communal sis avenue Sainte Anne 06340 La Trinité-ARRETE N° 22.07.01

(Mise en ligne le 04.07.2022)

 

 

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