Retrouvez tous les documents légaux des services à la population en téléchargement ci-dessous :
Arrêté 24 05 02 Portant reprise de concession temporaire non renouv. ou abandonnée
24 04 03 Arrêté portant modification de l'arrêté 21 09 05 relatif à l'affichage électoral sur la commune de La Trinité
(Affiché le 11 avril 2024)
Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
ARRÊTÉ N°24 02 07 REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE
(Affiché le 23 février 2024)
ARRÊTÉ N°24 02 05 REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE
(Affiché le 21 février 2024)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN EAU DOUCE
(Affiché le 21 février 2024)
Décret 2023 1389 dématérialisation établissement procuration EURO
(Affiché le 13 janvier 2024)
LISTES ACTUALISÉES DES AUTORITÉS HABILITÉES À ÉTABLIR LES PROCURATIONS DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
(Affiché le 13 janvier 2024)
Arrête n°23 12 23 - Portant nomination de Madame Colette DEMIRDJIAN, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.
(Affiché le 2 janvier 2024)
Tableau des électeurs au 21 décembre 2023
(Affiché le 2 janvier 2024)
Arrête n°23 12 08 - Portant nomination de Monsieur Denis FERRERO, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.
(Affiché le 22 décembre 2023)
Arrête n°23 12 07 - Portant nomination de Madame Elisabeth DA SILVA, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.
(Affiché le 22 décembre 2023)
Arrête n°23 12 06 - Portant nomination de Monsieur Benoit ESNAULT, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.
(Affiché le 22 décembre 2023)
AFFICHAGE CONCESSIONS CINÉRAIRES A REPRENDRE 2024
(Affiché le 22 décembre 2023)
AFFICHAGE CONCESSIONS A REPRENDRE 2024
(Affiché le 22 décembre 2023)
Tableau Des Mouvements au 21décembre 2023
(Affiché le 21 décembre 2023)
Listes Électorales Arrêtées au 21 décembre 2023
(Affiché le 21 décembre 2023)
