Retrouvez tous les documents légaux des services à la population en téléchargement ci-dessous :



ARRÊTÉ Portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 20 communes du département pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

(Affiché le 12 juin 2024)

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Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

(Affiché le 11 juin 2024)

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TABLEAU DES 5 JOURS LE 3 JUIN 2024

(Affiché le 4 juin 2024)

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EURO 2024 - Tableau Des Mouvements mouvements entre le 17 mai 2024 et le 3 juin 2024

(Affiché le 3 juin 2024)

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Arrêté n°24 05 06 Portant délégation des fonctions OEC à Noëlle DYOT-GERARDIN

(Affiché le 31 mai 2024)

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Arrêté n°24 05 07 Portant délégation à Didier DAVID pour les EURO 2024

(Affiché le 31 mai 2024)

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Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

(Affiché le 24 mai 2024)

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Tableau des 20 jours - electeurs inscrits au 17 mai 2024

(Affiché le 21 mai 2024)

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Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

(Affiché le 21 mai 2024)

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LISTES ARRETEES EN DATE DU 17 05 2024 ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN 2024

(Affichées le 17 mai 2024)

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ELECTIONS EURO 2024 LISTE DES MOUVEMENTS ENTRE LE 21 12 2023 ET LE 17 05 2024

(Affichée le 17 mai 2024)

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ARRÊTÉ Portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 19 communes du département pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

(Affiché le 14 mai 2024)

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Arrêté 24 05 02 Portant reprise de concession temporaire non renouv. ou abandonnée

(Affiché le 6 mai 2024)

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24 04 03 Arrêté portant modification de l'arrêté 21 09 05 relatif à l'affichage électoral sur la commune de La Trinité

(Affiché le 11 avril 2024)

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Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen

(Affiché le 20 mars 2024)

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ARRÊTÉ N°24 02 07 REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE

(Affiché le 23 février 2024)

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ARRÊTÉ N°24 02 05 REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE

(Affiché le 21 février 2024)

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN EAU DOUCE

(Affiché le 21 février 2024)

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Décret 2023 1389 dématérialisation établissement procuration EURO

(Affiché le 13 janvier 2024)

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LISTES ACTUALISÉES DES AUTORITÉS HABILITÉES À ÉTABLIR LES PROCURATIONS DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

(Affiché le 13 janvier 2024)

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Arrête n°23 12 23 - Portant nomination de Madame Colette DEMIRDJIAN, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.

(Affiché le 2 janvier 2024)

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Tableau des électeurs au 21 décembre 2023

(Affiché le 2 janvier 2024)

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Arrête n°23 12 08 - Portant nomination de Monsieur Denis FERRERO, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.

(Affiché le 22 décembre 2023)

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Arrête n°23 12 07 - Portant nomination de Madame Elisabeth DA SILVA, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.

(Affiché le 22 décembre 2023)

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Arrête n°23 12 06 - Portant nomination de Monsieur Benoit ESNAULT, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.

(Affiché le 22 décembre 2023)

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AFFICHAGE CONCESSIONS CINÉRAIRES A REPRENDRE 2024

(Affiché le 22 décembre 2023)

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AFFICHAGE CONCESSIONS A REPRENDRE 2024

(Affiché le 22 décembre 2023)

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Tableau Des Mouvements au 21décembre 2023

(Affiché le 21 décembre 2023)

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Listes Électorales Arrêtées au 21 décembre 2023

(Affiché le 21 décembre 2023)

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