Retrouvez tous les documents légaux des services à la population en téléchargement ci-dessous :



ARRÊTÉ N°24 02 07 REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE

(Affiché le 23 février 2024)

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ARRÊTÉ N°24 02 05 REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE

(Affiché le 21 février 2024)

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN EAU DOUCE

(Affiché le 21 février 2024)

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Décret 2023 1389 dématérialisation établissement procuration EURO

(Affiché le 13 janvier 2024)

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LISTES ACTUALISÉES DES AUTORITÉS HABILITÉES À ÉTABLIR LES PROCURATIONS DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

(Affiché le 13 janvier 2024)

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Arrête n°23 12 23 - Portant nomination de Madame Colette DEMIRDJIAN, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.

(Affiché le 2 janvier 2024)

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Tableau des électeurs au 21 décembre 2023

(Affiché le 2 janvier 2024)

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Arrête n°23 12 08 - Portant nomination de Monsieur Denis FERRERO, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.

(Affiché le 22 décembre 2023)

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Arrête n°23 12 07 - Portant nomination de Madame Elisabeth DA SILVA, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.

(Affiché le 22 décembre 2023)

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Arrête n°23 12 06 - Portant nomination de Monsieur Benoit ESNAULT, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.

(Affiché le 22 décembre 2023)

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AFFICHAGE CONCESSIONS CINÉRAIRES A REPRENDRE 2024

(Affiché le 22 décembre 2023)

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AFFICHAGE CONCESSIONS A REPRENDRE 2024

(Affiché le 22 décembre 2023)

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Tableau Des Mouvements au 21décembre 2023

(Affiché le 21 décembre 2023)

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Listes Électorales Arrêtées au 21 décembre 2023

(Affiché le 21 décembre 2023)

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