Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : la Ville de La Trinité vous accompagne dans vos démarches
La Ville de La Trinité vous informe de la parution au Journal Officiel de la République Française (JOF) du 28 juin 2024, de l’arrêté interministériel référencé NOR : IOME2415880A, daté du 17 juin 2024.
Ce document reconnaît l’état de catastrophe naturelle sur le territoire communal de La Trinité, pour le phénomène d’« inondation et coulée de boue » qui s’est produit du 3 au 5 mars 2024 (Cf. la page n° 3).
Par conséquent, nous invitons les administrés trinitaires qui ont été sinistrés lors de cet épisode d’intempéries à transmettre cet arrêté à leurs compagnies d’assurance, étant précisé que le délai légal qui est imposé pour effectuer cette démarche est de 30 jours, à compter de sa date de parution au JOF.
___________
La Ville de La Trinité vous informe de la parution au Journal Officiel de la République Française (JOF) du 2 juillet 2024, de l’arrêté interministériel référencé NOR : IOME2415881A, daté du 17 juin 2024.
Ce document reconnaît l’état de catastrophe naturelle sur le territoire communal de La Trinité, pour le phénomène de « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 (Cf. la page n° 12).
Par conséquent, nous invitons les administrés trinitaires qui ont été sinistrés lors de cet épisode d’intempéries à transmettre cet arrêté à leurs compagnies d’assurance, étant précisé que le délai légal qui est imposé pour effectuer cette démarche est de 30 jours, à compter de sa date de parution au JOF.
