Nouveaux commerçants à La Trinité : la Ville vous accompagne dans vos démarches

▪︎ Pour la pose d’une enseigne

Une demande préalable auprès de la Mairie est obligatoire pour toute installation d’une nouvelle enseigne qui devra respecter le règlement local de publicité métropolitain.

Télécharger le Cerfa de demande à adresser à la Mairie :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287 

Consulter le Règlement Local de Publicité Métropolitain :
https://www2.nice.fr/habitat-urbanisme/RLPm/2_Reglement.PDF 

Contact :
Mairie – Franck Roda
04 93 27 64 00
franck.roda@villelt.fr 

▪︎ Pour l’obtention d’une licence de débit de boissons

Contact :
Mairie – Patrick Le Goaziou
04 93 27 64 00
patrick.le.goaziou@villelt.fr 

▪︎ Pour des établissements recevant du public (ERP)

Afin de connaitre la règlementation qui s’appliquera à votre établissement, il faut prendre attache auprès de notre référent ERP à la Mairie.

Télécharger le CERFA et le bordereau des pièces à fournir :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/cerfa_13824-04.pdf 

Contact :
Mairie – Centre Technique Municipal – Patrick Bottau
04 93 27 66 90
patrick.botteau@villelt.fr

▪︎ Pour des travaux de façade, de changement de destination des locaux ou tout travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme préalable dans le respect du règlement d’urbanisme en vigueur

▪︎ Pour la collecte des déchets

Si vous avez un ou plusieurs containers à poubelle, un rendez-vous sera organisé avec les services municipaux et métropolitains de la collecte pour donner la marche à suivre aux nouveaux commerçants. 

Contact :
Mairie – Centre Technique Municipal
04 93 27 66 90
stechniqueslatrinite@villelt.fr 

▪︎ Pour l’occupation du domaine public