Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – phénomène de « Mouvements de terrains »
Faisant suite aux démarches administratives mises en œuvre par la Ville, nous vous informons de la parution au Journal Officiel de la République (JOF) du 21 décembre 2024, d’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur le territoire communal de La Trinité, pour les phénomènes de « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) » qui se sont produits du 9 au 10 février 2024, du 26 au 27 février 2024 et du 9 au 10 mars 2024 (Cf. la page n° 4 de l’annexe de l’arrêté) :
https://villedelatrinite.fr/wp-content/uploads/2024/12/jo_arrete_hs-inte2433751a_16-12-2024-cim-10-12-2024.pdf
La Ville invite les administrés trinitaires qui ont été sinistrés lors de ces épisodes d’intempéries à transmettre cet arrêté à leurs compagnies d’assurance.
ATTENTION : le délai légal imposé pour effectuer cette démarche est de 30 jours à compter de sa date de parution au JOF.