Retrouvez tous les documents légaux des services à la population en téléchargement ci-dessous :
DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES DEFINITIVES POUR LES ÉLECTIONS DE 2025 DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE-ELECTEURS INDIVIDUELS
(Affiché le 27/11/2024)
Arrêté n°24.10.07 portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Monsieur Jacques BISCH, Conseiller Municipal
(Affiché le 29 10 2024)
Arrêté n°24 10 08 Portant désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du correspondant du répertoire d’immeubles localisés, campagne 2025
(Affiché le 29 10 2024)
LISTES ELECTORALES PROVISOIRES, CHAMBRE AGRICULTURE 2025
(Affiché le 08 10 2024)
Etablissement des listes membres chambre agriculture 2025
(Affiché le 27 09 2024)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LES ALPES-MARITIMES
(Affiché le 10 09 2024)
ARRETE 24 08 06 portant modification de l'arrêté 24 04 03 relatif à l'affichage électoral sur la commune de La Trinité
ARRÊTÉ 24 07 12 PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL A Sabrina MISSUD-GUILLET
(Affiché le 24 07 2024)
ARRÊTÉ 24 07 11 PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL A Alain JUNGUENE
(Affiché le 24 07 2024)
ARRÊTÉ 24 07 10 PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL A Noëlle DYOT-GÉRARDIN
(Affiché le 24 07 2024)
Avis de constitution des listes électorales groupements professionels
(Affiché le 18 07 2024)
Avis de constitution des listes électorales Électeurs individuels
TABLEAU DES 5 JOURS LE 24 JUIN 2024
(Affiché le 27 06 2024)
LISTE DES MOUVEMENTS ENTRE LE 15 JUIN 2024 ET LE 24 JUIN 2024
(Affiché le 25 06 2024)
ARRETE 24 06 05 PORTANT DELEGATION A DIDIER DAVID POUR LES LEGISLATIVES 2024
(Affiché le 21 06 2024)
TABLEAU DES 15 JOURS LE 15 JUIN 2024
(Affiché le 19 06 2024)
ARRÊTÉ Fixant par circonscription la liste des candidats au premier tour des élections législatives de
(Affiché le 17 juin 2024)
LISTE DES MOUVEMENTS ENTRE LE 17 05 2024 ET LE 15 06 2024
(Affiché le 15 juin 2024)
ARRÊTÉ Portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 20 communes du département pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
(Affiché le 12 juin 2024)
Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
(Affiché le 11 juin 2024)
TABLEAU DES 5 JOURS LE 3 JUIN 2024
EURO 2024 - Tableau Des Mouvements mouvements entre le 17 mai 2024 et le 3 juin 2024
(Affiché le 3 juin 2024)
Arrêté n°24 05 06 Portant délégation des fonctions OEC à Noëlle DYOT-GERARDIN
(Affiché le 31 mai 2024)
Arrêté n°24 05 07 Portant délégation à Didier DAVID pour les EURO 2024
(Affiché le 31 mai 2024)
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Tableau des 20 jours - electeurs inscrits au 17 mai 2024
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
(Affiché le 21 mai 2024)
LISTES ARRETEES EN DATE DU 17 05 2024 ELECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN 2024
ELECTIONS EURO 2024 LISTE DES MOUVEMENTS ENTRE LE 21 12 2023 ET LE 17 05 2024
(Affichée le 17 mai 2024)
ARRÊTÉ Portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 19 communes du département pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Arrêté 24 05 02 Portant reprise de concession temporaire non renouv. ou abandonnée
24 04 03 Arrêté portant modification de l'arrêté 21 09 05 relatif à l'affichage électoral sur la commune de La Trinité
(Affiché le 11 avril 2024)
Décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
ARRÊTÉ N°24 02 07 REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE
(Affiché le 23 février 2024)
ARRÊTÉ N°24 02 05 REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE NON RENOUVELÉE
(Affiché le 21 février 2024)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LA PÊCHE EN EAU DOUCE
(Affiché le 21 février 2024)
Décret 2023 1389 dématérialisation établissement procuration EURO
(Affiché le 13 janvier 2024)
LISTES ACTUALISÉES DES AUTORITÉS HABILITÉES À ÉTABLIR LES PROCURATIONS DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
(Affiché le 13 janvier 2024)
Arrête n°23 12 23 - Portant nomination de Madame Colette DEMIRDJIAN, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.
(Affiché le 2 janvier 2024)
Tableau des électeurs au 21 décembre 2023
(Affiché le 2 janvier 2024)
Arrête n°23 12 08 - Portant nomination de Monsieur Denis FERRERO, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.
(Affiché le 22 décembre 2023)
Arrête n°23 12 07 - Portant nomination de Madame Elisabeth DA SILVA, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.
(Affiché le 22 décembre 2023)
Arrête n°23 12 06 - Portant nomination de Monsieur Benoit ESNAULT, en qualité d'agent recenseur du recensement de la population pour l'année 2024.
(Affiché le 22 décembre 2023)
AFFICHAGE CONCESSIONS CINÉRAIRES A REPRENDRE 2024
(Affiché le 22 décembre 2023)
AFFICHAGE CONCESSIONS A REPRENDRE 2024
(Affiché le 22 décembre 2023)
Tableau Des Mouvements au 21décembre 2023
(Affiché le 21 décembre 2023)
Listes Électorales Arrêtées au 21 décembre 2023
(Affiché le 21 décembre 2023)
