Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de La Trinité
La Ville de La Trinité depuis le 1er janvier 2022 permet aux Trinitaires d’envoyer leurs demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Laissez-vous guider !
J’ai un projet de travaux
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne, c’est :
– Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
– Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
– Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
– Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Comment faire ?
JE PRÉPARE MON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
– Choisir le formulaire CERFA adapté à mes travaux
– Repérer ma zone règlementaire sur le PLUm
– Lire le règlement de ma zone du PLUm
– Éditer l’ensemble des pièces obligatoires à son instruction
- Cadastre pour créer un plan de situation
- Guide du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, de l’Environnement et du Paysage (CAUE) pour les panneaux solaires
- CAUE
– Anticiper mon calendrier de réalisation
Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm) est approuvé le 25/10/2019 et exécutoire le 05/12/2019. Une révision du PLUm est prescrite par délibération du conseil Métropolitain le 21/10/2021.
JE LE DÉPOSE EN LIGNE
– Se rendre sur la plateforme de dépôt
– Créer un compte et s’identifier
– Rentrer et envoyer ma demande la plus complète possible
– Recevoir un accusé d’envoi électronique (AEE) et le conserver comme preuve de dépôt
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
A chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.
Accueil du public
Sans rendez-vous :
Mardi après-midi de 13 h à 16 h 30;
Mercredi matin de 8 h 30 à 12 h.
Sur rendez-vous :
Mercredi après-midi de 13 h à 16 h 30.
Adresse
19 rue de l’hôtel de Ville
06340 LA TRINITE
Téléphone
04 93 27 64 07
Email
DAP@villelt.fr
