Retrouvez tous vos arrêtés municipaux en téléchargement ci-dessous :



Arrêté P.M n°25.03.21 - Fêtes de Pâques (rameaux, veillée pascale, et la messe de pâques)

(Mise en ligne le 28/03/2025)

 

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Arrêté n° 25.03.16 du 27 mars 2025, portant interdiction d’évoluer sur un périmètre de danger qui concerne la parcelle privée cadastrée section BB, n° 128 et le domaine public autoroutier, sis en bordure de la voie métropolitaine dénommée boulevard Jean-Dominique BLANQUI, sous les piliers du viaduc de l’autoroute A8

(Mise en ligne le 28 mars 2025)

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Arrêté P.M n°25.03.19 - Banc Vente de Rameaux, Sanctuaire de Laghet

(Mise en ligne le 27/03/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.03.18 - Banc Vente de Rameaux, Sanctuaire de Laghet

(Mise en ligne le 27/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.15 EAU D'AZUR - SERVICE EAU travaux de pose branchement

(Mise en ligne le 25/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.13 SOLUTIONS 30 travaux de remplacement des poteaux télécom

(Mise en ligne le 25/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.12 SUBTERRA travaux de chemisage du réseau d'assainissement

(Mise en ligne le 25/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.11 AZUR TRAVAUX travaux de demande de raccordement ENEDIS

(Mise en ligne le 25/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.06 SOLUTIONS 30, travaux de remplacement des poteaux télécoms

(Mise en ligne le 25/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.20 ACTIVITÉS VÉLOS, stage savoir rouler

(Mise en ligne le 24/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.23 MNCA opération de nettoyage sur le boulevard Jean-Dominique Blanqui, mardi 25 mars 2025

(Mise en ligne le 24/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.14 PRINTEMPS DES POÈTES, RESTITUTIONS SCOLAIRES

(Mise en ligne le 19/03/2025)

 

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Arrêté PM 24.12.30 Société TAXI DELEST occupation du domaine public annuelle 2025

(Mise en ligne le 19/03/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.03.17 - réservation de deux de stationnement en arrêt minutes au 33 boulevard Générale de Gaulle par la société US FLOORS - CORTEC

(Mise en ligne le 18/03/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.03.10 - Société MAZACARS, emplacement réservé au bus - bd François Suarez

(Mise en ligne le 14/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.24 EMPLACEMENTS CAMIONS SNACK, PIZZAS ET RESTAURATION RAPIDE

(Mise en ligne le 10/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.01 CORSO CARNAVALESQUE

(Mise en ligne le 07/03/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.03.01 prolonge l'arrêté P.M n°25.01.05 - NCP PEINTURE, pose de deux échafaudages roulants

(Mise en ligne le 07/03/2025)

 

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Arrêté PM 25.03.05 SC BTP travaux d'une fouille sur trottoir et d'une tranchée transversale sur chaussée

(Mise en ligne le 05/03/2025)

 

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Appel à candidature pour la mise en location d'un local commercial

Arrêté PM 25.02.28 SADE CGTH reprise de marquage au sol (travaux de nuit)

(Mise en ligne le 04/03/2025)

 

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Arrêté RH N°25.02.36 délégation de signature M. AMOZIEG

(Mise en ligne le 03/03/2025)

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Arrêté PM 25.02.26 - SETU TELECOM, travaux de tirage et raccordement fibre optique

(Mise en ligne le 28/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.23 - INEO INFRACOM, travaux d'ouverture de chambre / tirage de câbles

(Mise en ligne le 28/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.18 - GARELLI, travaux de réfection en enrobés à chaud

(Mise en ligne le 28/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.17 - MEDIACO/ENEDIS, travaux de mise en place poste électrique

(Mise en ligne le 28/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.20 - Anti regroupement

(Mise en ligne le 28/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.19 portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public défini

(Mise en ligne le 28/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.25 - ESCOTA/TECHNISIGN, travaux d'inspection d'ouvrage

(Mise en ligne le 26/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.27, spectacle la Voie des Femmes

(Mise en ligne le 25/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.05 - SOLUTIONS 30, travaux de remplacement des poteaux télécom

(Mise en ligne le 19/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.04 - ROLANDO, travaux de branchements EP et EU

(Mise en ligne le 19/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.03 - IP FIBRE, travaux de tirage de fibre optique

(Mise en ligne le 19/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.02 - LUMAZUR VALENTINO, travaux de relanternage

(Mise en ligne le 19/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.22 RELAIS ADELIS, APF FRANCE HANDICAP le mercredi 26 février 2025

(Mise en ligne le 19/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.09 - DALIS BUILDING, travaux de création artère souterraine télécom

(Mise en ligne le 18/02/2025)

 

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Arrêté RH N°25.02.35 délégation de signature Mme BOURDELLÈS

(Mise en ligne le 18/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.06 - obligation d'emprunter la piste cyclable entre les ronds-points Rebat / amis de la Liberté et les boulevard du Général de Gaulle et Riba Roussa, jusqu'en limite de la commune, réglementation de la vitesse autorisée

(Mise en ligne le 18/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.02.07 stationnement réservé au fond du parking pour activités sportives ESCALADE

(Mise en ligne le 11/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.20 portant interdiction de jeter des mégots sur la voie publique et les espaces publics

(Mise en ligne le 07/02/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.02.06 - SERICOM-EML / TETRA, dérogation de tonnage

(Mise en ligne le 03/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.14 LUMAZUR VALENTINO travaux de mise en place d'éclairage décoratif (annuel conjoint MNCA)

(Mise en ligne le 03/02/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.19 - élagage et fermeture de la voie de circulation

(Mise en ligne le 31/01/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.16 ERT TECHNOLOGIES travaux d'ouverture de regard FT et tirage de câble fibre optique

(Mise en ligne le 29/01/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.15 ORECA travaux d'ouverture d'une bassine devant le poste sur le trottoir

(Mise en ligne le 29/01/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.13 DALIS BUILDING travaux de création artère souterraine télécom

(Mise en ligne le 29/01/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.01.18 - Déménagement + Emménagement privé

(Mise en ligne le 28/01/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.01.17 - DEMENAGEMENT CROISETTE, emménagement

(Mise en ligne le 28/01/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.01.10 - NICOISE DE LOCATION, travaux de raccordement d'un groupe électrogène

(Mise en ligne le 28/01/2025)

 

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Arrêté n° 25-01-09, du 24 janvier 2025 - Mainlevée de l'arrêté n° 23.03.02 portant modification de l'arrêté n° 23.02.09, du 13/02/2023, en reconsidérant les zones concernées par l'interdiction d'évoluer sur les parcelles cadastrées section AY, n° 100 et 106, sises 68, boulevard Fuon Santa

(Mise en ligne le 27/01/2025)

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Arrêté_visé

Arrêté P.M n°25.01.09 - inauguration de l'École de musique et des Arts, réservation de stationnement

(Mise en ligne le 24/01/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.01.08 - CDS CONSTRUCTIONS, dérogation de tonnage

(Mise en ligne le 21/01/2025)

 

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Arrêté P.M n°25.01.05 - NCP PEINTURE, pose d'un échafaudage roulant

(Mise en ligne le 21/01/2025)

 

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Arrêté P.M n°24.12.31 - SNA PROSPERI, travaux de curage et ITV sur réseaux assainissement, en et hors agglomération

(Mise en ligne le 21/01/2025)

 

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Arrêté PM 24.12.03 STATIONNEMENT

(Mise en ligne le 21/01/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.12 IP FIBRE travaux de tirage de fibre optique

(Mise en ligne le 20/01/2025)

 

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Arrêté PM 25.01.11 SETU TÉLÉCOM / SOLUTIONS 30 / SUDEST / FPTP travaux de réparation de canalisation

(Mise en ligne le 20/01/2025)

 

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Arrêté DGS n°25.01.02 portant opposition au transfert de pouvoir de police spéciale

(Mise en ligne le 17 janvier 2025)

 

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Arrêté de mise en sécurité (procédure ordinaire) concernant le mur de soutènement longeant la parcelle privée cadastrée section BA n° 138, mitoyenne du chemin Fuon dou Magistre

(Mise en ligne le 16 janvier 2025)

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Arrêté n°24.12.18 Désignant pour l'année 2025 les dimanches par branche commerciale où les commerces sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical

(Mise en ligne le 10/01/2025)

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Arrêté n°24-11-10 - Mise en sécurité (procédure d'urgence) concernant les constructions sises 955, chemin des Pégons, situées sur la parcelle cadastrée section AL n° 179; procédure qui impacte les parcelles privées cadastrées section AL, n° 170, 175, 176, 177, 178, 179 et 180

 

(Mise en ligne le 29/11/2024)

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Arrêté n° 24-11-09 portant interdiction d'évoluer sur les parcelles cadastrées section AL, n°177, 178, 179 et 180, sises 955, chemin des Pégons, 06340 La Trinité

(Mise en ligne le 22/11/2024)

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ARRÊTÉ N° 24.10.10 portant interdiction d'évoluer sur un périmètre de danger installé sur la parcelle cadastrée section AY n° 61, sur 80 mètres linéaires de parkings privés mitoyens au talus et au mur de soutènement situé à la résidence "La Cité du Soleil"

(Mise en ligne le 16/10/2024)

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ARRÊTÉ N° 24.09.03 portant interdiction d'évoluer sur un périmètre de danger installé sur tout le linéaire du mur de soutènement implanté sur la parcelle cadastrée section BA, n° 138, en bordure de la voie privée dénommée chemin Fuon dou Magistre

(Mise en ligne le 10/09/2024)

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ARRETE N°24.05.05 De mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité (procédure ordinaire) n° 24.02.02 du 6 février 2024, concernant la maison individuelle située sur la parcelle cadastrée BA n°207, sise 8, chemin d'Eze

(Mise en ligne le 07/05/2024)

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Portant interdiction d'évoluer sur un périmètre de danger installé sur la parcelle privée cadastrée AY n°53, en pied de talus 11/03/2024

(Mis en ligne le 11/03/2024)

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Arrêté n°23.11.40 - Délégation de fonctions à M. Junguené, Conseiller municipal

(Mise en ligne le 29/02/2024)

 

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Arrêté n° 24.02.10 du 26/02/2024, portant interdiction d’évoluer sur un périmètre de danger installé sur la parcelle cadastrée section AY n° 61, en pied de talus, à hauteur des parkings privés de la résidence « La Cité du Soleil ».

(Mise en ligne le 26 février 2024)

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Arrêté n° 24.02.02 du 6 février 2024, portant modification de l'arrêté de mise en sécurité (procédure ordinaire) n° 22.10.02 du 10 octobre 2022, concernant la maison individuelle située sur la parcelle cadastrée BA n° 207, sise 8, chemin d'Eze

(Mise en ligne le 08/02/2024)

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Arrêté n°23.11.26 - subdélégation signature M. Genieys

(Mise en ligne le 22/01/2024)

 

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Arrêté n° 24-01-03 du 16/01/2024 - Opposition au transfert du pouvoir de police administrative spéciale en matière de publicité extérieure au Président de la MNCA

(Mise en ligne le 22/01/2024)

 

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Arrêté n° 24-01-04 du 18/01/2024 portant modification du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

(Mise en ligne le 19/01/2024)

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Arrêté n°23.11.39 - Délégation fonctions Mme Missud-Guillet

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.36 - Délégation fonctions M. Bisch

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.33 - Délégation fonctions M. Bonnafoux

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.30 - Délégation fonctions Mme Bermond

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.29 - Délégation fonctions Mme Parini

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.28 - Délégation fonctions M. Brunetti

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.27 - Délégation fonctions Mme Carrié

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.25 - Délégation fonctions M. Genieys

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.24 - Délégation fonctions Mme Depagneux-Segaud

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.23 - Délégation fonctions M. Poulet

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.32 - Délégation fonction Mme Fernandez-Baravex - ester en justice

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.20 - Délégation fonctions Mme Fernandez-Baravex

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.31 - Délégation fonction M. David - ester en justice

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.18 - Délégation fonctions M. David

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.17 - Délégation fonction Mme Nicoletti-Dupuy - ester en justice

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.16 - Délégation fonctions Mme Nicoletti-Dupuy

(Mise en ligne le 12/01/2024)

 

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Arrêté n°23.11.65 - Création commission ad hoc - mise en lace solution gestion du temps / fourniture badgeuses

(Mise en ligne le 05/12/2023)

 

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Arrêté 23 11 04 Portant désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du correspondant du répertoire d'immeubles localisés

(Mise en ligne le 27/11/2023)

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Arrêté n°23.10.06 Opposition transfert pouvoir police administrative spéciale

(Mise en ligne le 31/10/2023)

 

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23 05 25 ARRETE DELEGATION OFFICIER ETAT CIVIL CHRISTOPHE BOSIO

(Mise en ligne le 08/06/2023)

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Arrêté n°23.05.17 - Autorisation remplissage piscine communale

(Mise en ligne le 22/05/2023)

 

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Arrêté 23 05 11 délégation OEC Noëlle DYOT-GÉRARDIN

(Mise en ligne le 16/05/2023)

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Arrêté 23 05 10 délégation OEC Noëlle DYOT-GÉRARDIN

(Mise en ligne le 16/05/2023)

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ARRÊTÉ N°23 05 01 Portant délégation des fonctions OEC à Mme DYOT-GÉRARDIN

(Mise en ligne le 05/05/2023)

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Arrêté N°23.03.07 du 21 mars 2023, portant interdiction d'évoluer sur les parcelles cadastrées section AI, n°18, 19, 20, 45, 46 et 183

(Mise en ligne le 22/03/2023)

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Arrêté n° 23.03.02 du 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 23.02.09 du 13 février 2023, en reconsidérant les zones concernées par l'interdiction d'évoluer sur les parcelles cadastrées section AY n° 100 et 106

( Mise en ligne le 07/03/2023 )

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Arrêté PM n° 23 02 13- permis de stationnement accordé à Mr Cyril BARLA (restaurant ACCOSSATO) pour l’installation sur le domaine public d’un emplacement du 01-01-2023 au 31-12-2023

( Mise en ligne le 20/02/2023)

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Arrêté n° 23.02.09 du 13/02/2023 - Annule et remplace l'arrêté n° 23.02.02, du 02/02/2023, portant modification de l'arrêté de danger n° 23.01.12, en date du 16/01/2023

(Mise en ligne le 16/02/2023)

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Arrêté n°23.02.06 portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à Madame Annick MEYNARD

(Mise en ligne le 15/02/2023)

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Arrêté PM n° 23 02 03-portant règlementation de la circulation et du stationnement Vieux Chemin de Laghet pour la Sté CEMEX BETON du 13 au 15-02-2023

(Mise en ligne le 14/02/2023)

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Arrêté PM n° 23 02 02-portaures du 15 au 17-02-202nt règlementation de la circulation et du stationnement route de Laghet pour MNCA-Infrastruct3

( Mise en ligne le 14/02/2023)

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