ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Retrouvez tous vos arrêtés préfectoraux en téléchargement ci-dessous :

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du 07/03/2024

(Mise en ligne le 16/04/2024)

ARRÊTÉ PORTANT MISE À JOUR DES INVENTAIRES RELATIFS AUX FRAYÈRES

(mise en ligne le 27 novembre 2023)

ARRÊTÉ Portant nomination des membres des commissions-de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nice

(mise en ligne le 15 novembre 2023)

Arrêté n° 2022/630 modificatif à l'arrêté 2021/558 du 21 mai 2021 nommant les conseillers du salarié dans. le département des Alpes-Maritimes

(mise en ligne le 25 septembre 2023)

ARRÊTÉ Portant institution du bureau de vote au titre de l'article R. 40.:.1 du code électoral pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024

(mise en ligne le 5 septembre 2023)

Arreté portant division des communes des Alpes Maritimes en bureaux de vote 2024

(mise en ligne le 5 septembre 2023)

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nice

(Mise en ligne le 22/11/2022)

Arrêté préfectoral relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes-DDTM-SEAFEN-PE-AP n° 2022-184

(Mise en ligne le 19/10/2022)

Avis de consultation du public - Projet de Plan de Prévention du Bruit (PPBE) des infrastructures de transports relevant de la compétence de l'Etat - Voie ferrée littorale - Réseau autoroutuer concédé A8 - A500

(Mise en ligne le 15 avril 2024)

Récépissé de dépôt de déclaration, reprise de la berge rive droite du Vallon de Laghet à La Trinité en date du 9 octobre 2023

(Mise en ligne le 11.10.2023)

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

(Mise en ligne le 04.05.2023)

AP n°2023-085_relatif à la situation de sécheresse dans les Alpes-Maritimes

(Mise en ligne le 28.04.2023)

Arrêté préfectoral n°2023-247 portant désignation de la station service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires du 03/04/2023

(Mise en ligne le 07.04.2023)

Arrêté préfectoral n° 2022-964 relatif au traitement de l'insalubrité du logement situé 214 chemin du Figour, cadastré AX 183

(Mise en ligne le 16.12.2022)

Avis Participation du public par voie électronique - SOMAT La Turbie

(Mise en ligne le 16.08.2022)

Arrêté préfectoral portant organisation d'une participation du public par voie électronique relative à une demande d'autorisation environnementale

(Mise en ligne le 16.08.2022)

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de La Trinité

(Mise en ligne le 10.08.2022)

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