Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Épisode de sécheresse 2022

Suite aux démarches administratives mises en œuvre par la Commune, nous vous informons de la parution, au Journal Officiel du 3 mai 2023, d’un arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de La Trinité, en date du 3 avril 2023, relatif à l’épisode de sécheresse de l’année 2022.

Vous pourrez trouver au lien ci-après l’arrêté ainsi que l’annexe. Les communes du département des Alpes-Maritimes reconnues en état de catastrophe naturelle, dont La Trinité fait partie, sont listées à partir de la page 13 à 17 :

https://villedelatrinite.fr/arretes-prefectoraux/

Si vous êtes sinistré, vous disposez de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes que vous avez subies auprès de votre compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.